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121 articles sur la paie, la DSN et les cotisations sociales. Mis à jour régulièrement.
Clôture de paie 2026 : étapes et vérifications obligatoires
Clôture de paie 2026 : checklist complète, régularisations annuelles, DSN nominative et préparation de l'exercice suivant.
fiscalitePrélèvement à la source : nouveau taux au 1er septembre 2026
Prélèvement à la source : nouveau taux appliqué automatiquement en septembre 2026, individualisation des couples et solde d'impôt. Guide employeur et salarié.
dsnCongé de naissance 2026 : comment le déclarer (DSN)
Congé supplémentaire de naissance : déclaration via formulaire CNAM du 1er juillet au 30 septembre 2026, puis signalement DSN. Guide pratique employeur.
cotisationsContrat responsable santé : conformité avant fin 2026
Contrat responsable santé : nouvelles garanties depuis fin 2025 et mise en conformité de l'acte avant le 31 décembre 2026 pour conserver vos exonérations.
dsnDSN 2027 : la DPAE intégrée et nouveautés à anticiper
Cahier technique DSN 2027 : intégration de la DPAE en DSN, nouveaux CRM identité et rubrique SPST. Ce que les employeurs doivent anticiper dès 2026.
dsnDSN de substitution 2026 : ce que l'URSSAF corrige
DSN de substitution : dès juin 2026, l'URSSAF peut rectifier vos anomalies 2025 non corrigées. Périmètre, CRM de rappel, opposition et calendrier employeur.
actualitesHCR : quand la grille passe sous le SMIC (2026)
HCR (IDCC 1979) : la grille conventionnelle 2024 est en partie passée sous le SMIC en 2026. Ce que l'employeur doit appliquer et comment réagir.
actualitesCommerce alimentaire : minima étendus (IDCC 2216)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant 99 étendu, +1,09 %, minima 1 824,59 € à 3 996,47 €. Guide employeur 2026.
actualitesJardineries : minima obligatoires au 1er juillet 2026
Jardineries et graineteries (IDCC 1760) : nouvelle grille de minima étendue au 1er juillet 2026, +6 % en moyenne. Salaires, classification et paie.
cotisationsPPVE 2026 : la prime de valorisation de l'entreprise
PPVE : les premières primes de partage de la valorisation de l'entreprise sont versées en 2026. Plafond, exonérations et contribution CNAV 20 %. Guide PME.
cotisationsLODEOM Mayotte juillet 2026 : extension de l'exonération
L'exonération LODEOM est étendue à Mayotte au 1er juillet 2026. Décret 2026-82, conditions, secteurs concernés et barème mayottais.
cotisationsNouveaux taux versement mobilité au 1er juillet 2026
Versement mobilité : nouveaux taux applicables au 1er juillet 2026. Modifications territoriales par AOM, lettre circulaire URSSAF du 27 mai.
cotisationsSMIC juin 2026 et RGDU : le SMIC de calcul est gelé
SMIC au 1er juin 2026 et RGDU : le SMIC servant au calcul des allègements reste gelé à 12,02 €. Décret 2026-509, paramètres officiels et exemples.
actualitesMinima salaires particulier employeur : juin 2026
Nouveaux minima conventionnels au 1er juin 2026 pour les salariés du particulier employeur : 12,61 €/h domicile, 4,20 €/h assistant maternel.
actualitesSMIC 1er juin 2026 : +2,41 %, nouveaux montants brut et net
SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : +2,41 %. Brut horaire 12,31 €, mensuel 1 867,02 €. Mayotte 9,56 €. Impact paie et bulletins de juin.
actualitesDPAE particuliers employeurs : report au 1er janvier 2027
L'extension de la DPAE aux particuliers employeurs est reportée au 1er janvier 2027. Obligations maintenues en 2026 via CESU et Pajemploi.
cotisationsFRR 2026 : exonérations France Ruralités Revitalisation
Exonération employeur en zones France Ruralités Revitalisation (FRR) : conditions, durée, communes concernées et calcul jusqu'en 2029.
actualitesRetraite progressive dès 60 ans : nouvelles règles 2026
Retraite progressive accessible dès 60 ans en 2026 : 40 à 80% d'activité, 150 trimestres requis. Obligations et procédure pour l'employeur.
cotisationsAGIRC-ARRCO 2026 : taux, paramètres et gel du point
AGIRC-ARRCO 2026 : taux T1 à 7,87%, T2 à 21,59%, valeur du point gelée à 1,4386€ pour la 1ère fois depuis 2019. Impact employeur.
actualitesIndex égalité femmes-hommes 2026 : publication et seuil 30%
Index égalité F/H 2026 : publication avant le 1er mars, seuil 30% cadres dirigeants (loi Rixain) et pénalités jusqu'à 1% de la masse salariale.
cotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
actualitesSalaires minima conventionnels : revalorisations avril 2026
Salaires minima conventionnels revalorisés au 1er avril 2026 : imprimeries, immobilier, BTP, propreté, casinos. Panorama des branches concernées.
tutorielsCongés payés et arrêt maladie : réclamer avant le 23 avril 2026
Arrêt maladie et congés payés : dernier délai au 23 avril 2026 pour réclamer. Règles d'acquisition (2 j/mois), report 15 mois et calcul.
actualitesDOETH 2026 : déclaration en mai et fin de l'écrêtement
DOETH 2026 : déclaration avant le 5 ou 15 mai, fin de l'écrêtement transitoire et hausse de contribution. Guide employeur complet.
actualitesTransparence des salaires : le projet de loi français en 2026
Projet de loi transparence des salaires : examen à l'Assemblée avant l'été 2026, adoption visée en septembre. Calendrier et anticipation employeur.
tutorielsCongé supplémentaire naissance : guide pratique employeur
Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026 : préavis, indemnisation 70%/60%, fractionnement et rétroactivité. Guide employeur complet.
cotisationsPPV 2026 : dernière année d'exonération d'impôt sur le revenu
PPV 2026 : dernière année d'exonération d'IR pour les salariés <3 SMIC en PME de moins de 50 salariés. Stratégie avant 2027.
cotisationsMonétisation des RTT 2026 : dispositif prolongé
Monétisation des RTT prolongée jusqu'au 31/12/2026 : exonération IR 7 500€, majoration 25%, cotisations salariales vieillesse. Procédure employeur.
cotisationsForfait mobilités durables 2026 : 600€/900€ exonérés
Forfait mobilités durables 2026 : 600€/an (900€ avec transports collectifs) exonérés de cotisations. Véhicules éligibles et mise en place.
fiscalitePAS : nouveau barème taux neutres applicable au 1er mai 2026
PAS au 1er mai 2026 : nouvelles grilles de taux neutres (+0,9%), abattement contrat court 748€ et 3 barèmes (métropole, DOM). Guide employeur.
tutorielsC2P 2026 : guide employeur prévention pénibilité
Compte Professionnel de Prévention (C2P) 2026 : 6 facteurs de risque, déclaration DSN, acquisition de points et utilisation par le salarié.
tutorielsForfait jours 2026 : suivi du temps obligatoire et JRS
Forfait jours cadre 2026 : nouvelle obligation de suivi du temps, 9 JRS, journée travaillée définie (4 h min), conventions et renoncement aux repos.
actualitesPortage salarial 2026 : salaire minimum 2 517 €
Portage salarial 2026 : salaire minimum mensuel revalorisé à 2 517 €, statut cadre, garanties financières et règles applicables.
actualitesJurisprudence paie 2026 : 3 arrêts clés à connaître
3 arrêts Cassation 2026 qui changent la paie : congés payés et heures sup (7 janv), arrêt maladie et entretien (19 mars), plafond CP 24 jours (21 janv).
cotisationsSeuil 11 salariés VM : neutralisation 5 ans
Versement mobilité et seuil 11 salariés : mécanisme de neutralisation 5 ans pour les PME en croissance. Règles 2026, calcul et exemples.
cotisationsNotification AT/MP 2026 : dématérialisation obligatoire
Notification du taux AT/MP 2026 désormais dématérialisée : inscription net-entreprises obligatoire, composantes M1-M4 et calcul du taux notifié.
cotisationsBER 2026 : dernière année avant extinction
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) en 2026 : dernière année avant la suppression au 31 décembre 2026. Conditions et alternatives.
actualitesParticipation intéressement PME 2026 : obligation 11-49
PME de 11 à 49 salariés : obligation de partage de la valeur depuis 2025. Participation, intéressement, PPV, abondement. Plafond 36 045 € en 2026.
tutorielsVIP médecine du travail 2026 : périodicité et obligations
Visite d'information et de prévention (VIP) 2026 : périodicité 5 ans (3 ans pour SIR), obligations employeur, attestation médicale.
actualitesAide à l'embauche apprenti 2026 : 5 000 € / 6 000 €
Aide ASP à l'embauche d'un apprenti 2026 : 5 000 €/6 000 €. Conditions, modalités de versement, niveaux de diplôme et aide exceptionnelle.
cotisationsSport en entreprise 2026 : exonération URSSAF
Sport en entreprise 2026 : exonération URSSAF de 200,25 €/salarié, équipements sans limite. Conditions d'application et mise en place.
dsnDSN expatriés : signalement FCTU obligatoire 2026
Salariés expatriés en DSN : signalement FCTU obligatoire depuis avril 2025 suite à la convention chômage du 15 novembre 2024.
cotisationsBonus-malus assurance chômage 2026 : nouvelles règles
Nouvelles règles du bonus-malus chômage au 1er mars 2026 : comparaison NAF 272, exclusions du taux de séparation et secteurs concernés.
actualitesMutuelle entreprise 2026 : option isolé/famille
Mutuelle entreprise 2026 : nouvelle structure isolé/famille au choix, soutien psy intégré, plafond dentaire. Évolutions clés et impact paie.
actualitesConvention métallurgie 2026 : grilles salaires + SMIC
Convention métallurgie 2026 : accord du 20 février, hausse +0,88 %. Grilles, classes A1/A2 sous le SMIC après juin et minima conventionnels.
cotisationsPrime transport carburant 2026 : 300 €/600 € exonérés
Prime transport 2026 : 300 € carburant exonérés, 600 € pour la recharge des VE/hybrides/H2. Conditions URSSAF et différence avec le FMD.
cotisationsFrais télétravail 2026 : barème URSSAF actualisé
Frais télétravail 2026 : allocation forfaitaire URSSAF de 10,40 €/journée hebdo, 2,60 €/jour, 57,20 €/mois. Conditions et exonérations.
actualitesCPF 2026 : participation 150 € et rôle employeur
CPF 2026 : participation financière obligatoire à 150 €, rôle de l'employeur, abondement et remboursement OPCO. Plafonnements et démarches.
cotisationsTransport en commun 2026 : 75 % d'abonnement exonéré
Prise en charge transport en commun 2026 : 50 % obligatoire, jusqu'à 75 % exonéré de cotisations (article 68 LF 2026). Conditions et calcul.
cotisationsAuto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations
Auto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations au profit des droits sociaux. Taux, ACRE réduit et impacts concrets.
cotisationsCSE 2026 : nouveaux plafonds d'exonération (cadeaux, cantine, CESU)
CSE 2026 : plafonds d'exonération revalorisés. Cadeaux 200€, cantine 2,75€, CESU 2591€. Conditions et traitement en paie.
actualitesTransparence des salaires 2026 : directive européenne et nouvelles obligations
Transparence des salaires 2026 : directive européenne à transposer avant le 7 juin. Obligations employeurs, affichage salaires et reporting.
cotisationsRégularisation des cotisations 2026 : progressive et annuelle
Régularisation des cotisations 2026 : méthode progressive mensuelle, régularisation annuelle, plafonds et réduction générale.
temps de-travailTravail de nuit 2026 : majoration, contreparties et santé au travail
Travail de nuit 2026 : définition légale, majorations de salaire, repos compensateur et suivi médical renforcé du travailleur de nuit.
absencesArrêt maladie 2026 : IJSS, maintien de salaire et subrogation
Arrêt maladie 2026 : calcul des IJSS, délai de carence, maintien de salaire employeur et mécanisme de subrogation.
contratsTemps partiel 2026 : durée minimale, cotisations et heures complémentaires
Temps partiel 2026 : durée minimale de travail, calcul des cotisations, heures complémentaires et droits du salarié à temps partiel.
fiches de-paieBulletin de paie 2026 : mentions obligatoires et modèle simplifié
Bulletin de paie 2026 : mentions obligatoires, rubriques du modèle simplifié et nouvelles dispositions légales.
remunerationSaisie sur salaire 2026 : barème, quotité saisissable et procédure
Saisie sur salaire 2026 : nouveau barème des retenues, quotité saisissable, fraction insaisissable et procédure pour l'employeur.
actualitesLoi de finances 2026 : focus employeurs (hors LFSS)
Loi de finances 2026 : mesures fiscales pour les employeurs (hors LFSS). Article 68 transport, taxe apprentissage, fiscalité entreprises.
remunerationAcompte sur salaire 2026 : règles, calcul et traitement en paie
Acompte sur salaire 2026 : conditions d'attribution, calcul du montant, traitement en paie et distinction avec l'avance.
remunerationHeures supplémentaires 2026 : majoration, exonération et contingent
Heures supplémentaires 2026 : taux de majoration, exonération fiscale et sociale, contingent annuel et traitement en paie.
primesPrime de partage de la valeur 2026 : conditions et exonérations
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : plafonds d'exonération, conditions d'attribution, régime social et fiscal.
contratsCDD 2026 : règles de paie, primes et indemnités de fin de contrat
CDD 2026 : règles de paie spécifiques, prime de précarité, indemnité compensatrice de congés payés et traitement fiscal.
congesCongé naissance 2026 : durée, indemnisation et démarches employeur
Congé naissance 2026 : durée du congé paternité, indemnités journalières, démarches employeur et maintien de salaire.
cotisationsForfait social prévoyance 2026 : nouvelle contribution 8 %
LFSS 2026 : forfait social de 8 % sur les contributions patronales prévoyance complémentaire. Entreprises concernées, calcul, déclaration DSN.
particulier employeurParticulier employeur 2026 : CESU, Pajemploi et cotisations
Particulier employeur 2026 : utilisation du CESU, Pajemploi, calcul des cotisations et exonérations pour l'emploi à domicile.
contrats speciauxApprentis 2026 : cotisations, exonérations et rémunération
Apprentis 2026 : grille de rémunération, exonérations de cotisations, plafond 79% SMIC et traitement en paie.
avantagesAvantages en nature 2026 : évaluation véhicule, logement et repas
Avantages en nature 2026 : méthodes d'évaluation véhicule de fonction, logement, repas et NTIC. Barèmes et forfaits actualisés.
avantagesTitres-restaurant 2026 : plafond d'exonération et règles d'utilisation
Titres-restaurant 2026 : nouveau plafond d'exonération, part employeur, conditions d'attribution et règles d'utilisation.
dsnDSN 2026 : nouveautés du cahier technique et évolutions
DSN 2026 : nouvelles normes du cahier technique, évolutions des blocs et rubriques, calendrier de mise en conformité.
fraisIndemnités kilométriques 2026 : barème fiscal et exonération
Indemnités kilométriques 2026 : barème fiscal par puissance, plafond d'exonération, calcul et justificatifs requis.
cotisationsZFU-TE supprimée en 2026 : droits acquis et alternatives
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) supprimées au 1er janvier 2026. Droits acquis, transition et alternatives à connaître.
fraisFrais de repas 2026 : limites d'exonération et remboursement
Frais de repas 2026 : limites d'exonération URSSAF, indemnités repas, paniers, remboursement de frais réels.
fiscalitePrélèvement à la source 2026 : taux, grilles et calcul en paie
Prélèvement à la source 2026 : grilles de taux par défaut, taux personnalisé, calcul du PAS et intégration en paie.
fin contratRupture conventionnelle 2026 : indemnité, procédure et fiscalité
Rupture conventionnelle 2026 : calcul de l'indemnité, procédure complète, régime social et fiscal, forfait social employeur.
cotisationsACRE 2026 : réforme de l'exonération et nouvelles conditions
ACRE 2026 : exonération réduite à 25%, conditions d'éligibilité restreintes et nouvelle procédure. Guide complet pour créateurs d'entreprise.
fiscaliteBarème impôt sur le revenu 2026 : tranches et taux actualisés
Barème impôt sur le revenu 2026 : nouvelles tranches, taux marginaux et impact sur le prélèvement à la source des salaires.
actualitesCDI de valorisation de l'expérience : le nouveau contrat senior 2026
CDI senior 2026 : conditions, rupture automatique à la retraite, exonérations et impact sur la paie. Guide complet du contrat de valorisation.
cotisationsDéduction forfaitaire heures sup 2026 : extension à toutes les entreprises
Déduction forfaitaire heures supplémentaires 2026 : extension aux entreprises de plus de 250 salariés. Montants, conditions et calcul.
cotisationsEmploi des seniors 2026 : malus cotisations et obligations de négociation
Malus seniors 2026 : nouvelle pénalité sur les cotisations vieillesse pour les entreprises de 300+ salariés sans accord. Obligations et sanctions.
actualitesGratification stagiaire 2026 : montant minimum et obligations
Gratification stagiaire 2026 : 4,50 euros/heure minimum obligatoire. Conditions, calcul, exonérations et traitement en paie.
outilsTop des meilleurs sites pour créer des fiches de paie en ligne
Comparatif des meilleurs sites pour créer vos bulletins de paie en ligne. Solutions conformes, tarifs dégressifs et fonctionnalités pour TPE, PME et particuliers employeurs.
cotisationsVMRR 2026 : nouvelle cotisation versement mobilité régional rural
VMRR 2026 : nouvelle cotisation patronale pour financer les transports régionaux. Taux, régions concernées et déclaration DSN.
France Travail 2026 : inscription, indemnisation et nouvelles règles
France Travail 2026 : procédure d'inscription, calcul de l'allocation chômage, durée d'indemnisation et évolutions réglementaires.
legislationLFSS 2026 : nouveautés paie et cotisations sociales
LFSS 2026 : mesures impactant la paie, évolutions des cotisations, allègements modifiés, nouveautés sociales de la loi de financement.
cotisationsCotisations sociales 2026 : taux et barèmes complets
Cotisations sociales 2026 : tableau complet des taux URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance. Parts patronales et salariales actualisées.
cotisationsPlafond Sécurité sociale 2026 : PMSS, PASS et impact sur les cotisations
Plafond Sécurité sociale 2026 : nouveau PMSS et PASS, impact sur les cotisations plafonnées et la retraite complémentaire.
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SMIC 2026 : montant horaire et mensuel prévisionnel, date de revalorisation et impact sur les bulletins de paie et la réduction générale.
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Clôture paie 2025 : checklist complète des opérations de fin d'année, régularisations, DSN nominative et préparation de janvier.
fiches de-paieSaisie sur salaire 2025 : barème et fraction insaisissable
Saisie sur salaire 2025 : nouveau barème, fraction insaisissable et procédure. Calcul de la quotité saisissable selon les revenus.
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Indemnités kilométriques 2025 : barème fiscal actualisé, conditions d'exonération URSSAF et calcul selon la puissance du véhicule.
fiches de-paieMontant net social 2025 : définition, calcul et déclaration CAF
Montant net social 2025 : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie, calcul et déclaration automatique aux organismes sociaux.
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Titres-restaurant 2025 : nouveau plafond d'exonération employeur, conditions d'utilisation et évolution du plafond journalier. Guide complet.
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Apprentis 2025 : le seuil d'exonération des cotisations salariales passe de 79% à 50% du SMIC. Impact, calcul et exemples concrets.
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Embauche salarié 2025 : checklist des formalités obligatoires, DPAE, contrat de travail, visite médicale et affiliation aux organismes sociaux.
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Heures supplémentaires 2025 : calcul des majorations, contingent annuel, exonération fiscale et cotisations. Guide complet pour employeurs et salariés.
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Fin de contrat 2025 : solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail et indemnités. Guide complet des obligations employeur.
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Signalement arrêt maladie en DSN 2025 : procédure de déclaration, délais légaux, subrogation et attestation de salaire dématérialisée.
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Tout comprendre sur la Déclaration Sociale Nominative. Qu'est-ce que la DSN, les 4 types de déclarations, les délais obligatoires, les erreurs à éviter et les outils gratuits pour transmettre vos DSN.
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