Bulletin de paie 2026 : mentions obligatoires et modèle simplifié

Le bulletin de paie 2026 doit respecter un modèle simplifié avec des mentions obligatoires précises. Ce guide présente la structure réglementaire et les informations essentielles à faire figurer.

Dans ce guide complet, découvrez les rubriques obligatoires du bulletin 2026, les éléments à exclure et les bonnes pratiques de présentation.

#Cadre réglementaire

#Modèle simplifié obligatoire

Élément	Règle 2026
Application	Toutes les entreprises
Objectif	Lisibilité pour le salarié
Structure	Rubriques regroupées
Base légale	Arrêté du 25 février 2016

#Évolutions récentes

Année	Modification
2018	Modèle simplifié obligatoire
2019	Prélèvement à la source
2022	Montant net social
2024	Net social sur bulletin
2026	Consolidation des règles

#Mentions obligatoires

#Identification des parties

Mention	Contenu
Employeur	Nom, adresse, SIRET
Salarié	Nom, emploi, classification
Convention collective	Intitulé ou code IDCC
Période de paie	Mois concerné

#Rémunération

Rubrique	Détail
Salaire de base	Montant ou taux horaire × heures
Heures supplémentaires	Nombre et majoration
Primes	Détail par type
Avantages en nature	Valorisation

#Cotisations

Présentation	Regroupement
Santé	Maladie, maternité, invalidité, décès
Accidents du travail	Taux AT/MP
Retraite	Base et complémentaire
Famille	Allocations familiales
Chômage	Assurance chômage
Autres	CSG/CRDS, formation

Pour générer des bulletins de paie conformes, utilisez QuickPaie Express.

#Montants nets

Ligne	Définition
Net avant impôt	Brut - cotisations salariales
Net imposable	Base du PAS
Net social	Base droits sociaux
Net à payer	Montant viré

#Structure du bulletin simplifié

#En-tête

Zone	Contenu
Employeur	Raison sociale, adresse, SIRET, APE
Établissement	Si différent du siège
Salarié	Nom, prénom, n° SS, emploi
Contrat	CDI/CDD, temps complet/partiel
Classification	Coefficient, niveau, échelon

#Corps du bulletin

Section	Rubriques
Rémunération brute	Salaire de base, HS, primes
Cotisations et contributions	Par grande catégorie
Exonérations	Le cas échéant
Net	Avant et après impôt

#Pied de bulletin

Information	Obligatoire
Net à payer	Oui
Date de paiement	Oui
Congés payés	Acquis et pris
Cumuls annuels	Recommandé
Mention conservation	Oui

#Rubriques de cotisations

#Santé

Sous-rubrique	Salarié	Employeur
Maladie, maternité, invalidité	X%	X%
Complémentaire santé	Part salariale	Part patronale

#Retraite

Sous-rubrique	Base	Salarié	Employeur
Sécurité sociale plafonnée	Tranche 1	X%	X%
Sécurité sociale déplafonnée	Totalité	X%	X%
Complémentaire T1	Jusqu’au PASS	X%	X%
Complémentaire T2	Au-delà PASS	X%	X%

#Autres contributions

Rubrique	Nature
CSG déductible	Sur 98,25% du brut
CSG/CRDS non déductible	Sur 98,25% du brut
Chômage	Employeur uniquement
Formation	Selon effectif

#Montant net social

#Définition

Élément	Explication
Net social	Ressources déclarées aux organismes sociaux
Usage	Calcul RSA, prime d’activité, APL
Affichage	Obligatoire sur le bulletin

#Calcul

Formule	Composantes
Net social	Brut - cotisations obligatoires + CSG non déductible - exonérations

#Affichage bulletin

Ligne	Position
Montant net social	Après cotisations, avant PAS
Mention	”Pour le calcul de vos droits sociaux”

#Prélèvement à la source

#Rubriques PAS

Ligne	Contenu
Net imposable	Base du prélèvement
Taux PAS	Personnalisé ou neutre
Montant PAS	Retenue mensuelle
Net après impôt	Net à payer

#Cumuls annuels

Cumul	Affichage
Net imposable cumulé	Recommandé
PAS cumulé	Recommandé
Heures exonérées	Si applicables

#Mentions interdites

#Informations exclues

Mention	Raison
Exercice droit de grève	Discriminatoire
Fonction représentant du personnel	Confidentiel
Nature et montant heures RP	Si heures de délégation

#Confidentialité

Règle	Application
Délégué syndical	Pas de mention
Heures de délégation	Non distinctes
Absence grève	Non mentionnée

#Formats et remise

#Modalités de remise

Format	Conditions
Papier	Par défaut
Électronique	Avec accord salarié
Coffre-fort numérique	Recommandé

#Bulletin électronique

Exigence	Règle
Accord salarié	Tacite (opposition possible)
Accessibilité	50 ans ou jusqu’à 75 ans du salarié
Intégrité	Garantie requise
Conservation	Coffre-fort agréé

#Délai de remise

Règle	Application
Remise	Lors du paiement du salaire
Délai pratique	Avec le virement
Mode	Main propre, courrier ou électronique

#Conservation

#Durée de conservation

Acteur	Durée
Employeur	5 ans minimum
Salarié	Illimitée (recommandé)
Format électronique	50 ans ou 75 ans du salarié

#Mention sur le bulletin

Texte obligatoire	Libellé type
Conservation	”Dans votre intérêt, conservez ce bulletin sans limitation de durée”

#Exemple de bulletin 2026

#Structure type

BULLETIN DE PAIE - JANVIER 2026
================================

EMPLOYEUR                      SALARIÉ
Société XYZ                    M. DUPONT Jean
12 rue de la Paie              N° SS : 1 85 01 75 000 000 00
75001 PARIS                    Employé commercial - Niveau III
SIRET : 123 456 789 00012      CDI - 151,67 h
CCN Commerce (IDCC 3044)

RÉMUNÉRATION BRUTE
------------------
Salaire de base (151,67 h)              2 500,00 €
Heures supplémentaires (8h à 25%)         206,00 €
Prime ancienneté                          100,00 €
                                        ----------
BRUT                                    2 806,00 €

COTISATIONS
-----------
                        Base    Salarié    Employeur
Santé                  2 806    -200,00      -400,00
Retraite               2 806    -300,00      -450,00
CSG déductible         2 752     -85,20
CSG/CRDS non déduc.    2 752     -45,00
                               ----------
Total cotisations               -630,20

NET AVANT IMPÔT                         2 175,80 €
Montant net social                      2 200,00 €

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
-----------------------
Net imposable                           2 175,80 €
Taux PAS                                    7,5 %
Montant PAS                              -163,19 €

NET À PAYER                             2 012,61 €
================================
Payé le 31/01/2026 par virement

Congés : 2,5 j acquis - 0 j pris

Conservez ce bulletin sans limitation de durée

#FAQ : Bulletin de paie 2026

#Le bulletin papier est-il encore obligatoire ?

Non, le bulletin électronique est possible par défaut depuis 2017. Le salarié peut s’y opposer et demander le format papier.

#Combien de temps conserver les bulletins ?

L’employeur doit les conserver 5 ans minimum. Le salarié devrait les garder sans limite pour sa retraite.

#Le montant net social doit-il figurer sur tous les bulletins ?

Oui, depuis 2024, le montant net social est une mention obligatoire sur tous les bulletins de paie.

#Peut-on mentionner les absences pour maladie ?

Oui, les absences maladie peuvent être mentionnées avec leur impact sur la rémunération. Seules les absences pour grève sont interdites.

#Récapitulatif 2026

#Mentions obligatoires

Zone	Contenu
Identification	Employeur, salarié, convention
Rémunération	Brut détaillé
Cotisations	Par grande catégorie
Nets	Avant impôt, social, à payer
PAS	Taux et montant

#Bonnes pratiques

Pratique	Recommandation
Cumuls annuels	À afficher
Compteur CP	Acquis et solde
Mention conservation	Obligatoire
Format électronique	Coffre-fort sécurisé

#Conclusion

Le bulletin de paie 2026 suit un modèle simplifié réglementaire. Les points clés :

1. Modèle simplifié : obligatoire pour tous
2. Mentions identité : employeur, salarié, convention
3. Cotisations regroupées : par grande catégorie
4. Trois nets : avant impôt, social, à payer
5. Conservation : 5 ans employeur, illimitée salarié

Pour générer des bulletins de paie conformes au modèle 2026, utilisez QuickPaie Express qui intègre toutes les mentions obligatoires.