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primes 22 janvier 2026 7 min de lecture

Prime de partage de la valeur 2026 : conditions et exonérations

Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : plafonds d'exonération, conditions d'attribution, régime social et fiscal.

Prime de partage de la valeur PPV 2026

QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

La prime de partage de la valeur 2026 (ex-prime Macron) permet aux employeurs de verser une prime exonérée de cotisations. Ce guide détaille les plafonds, les conditions et le régime applicable.

Dans ce guide complet, découvrez les règles de la PPV 2026, les conditions d’exonération et les formalités de mise en place.

#Régime de la PPV 2026

#Principes généraux

ÉlémentRègle 2026
CaractèreFacultatif
BénéficiairesTous les salariés ou selon critères
Versement1 fois ou fractionné (4 max)
CumulAvec intéressement/participation

#Évolution du dispositif

PériodeRégime
2022-2024Exonération renforcée
2025-2026Régime pérennisé

#Plafonds d’exonération

#Plafond de base

SituationPlafond exonéré
Entreprise sans accord3 000 €
Entreprise avec accord IP6 000 €

#Condition du plafond majoré (6 000 €)

CritèreExigence
Accord d’intéressementEn vigueur
OU accord de participationVolontaire (< 50 sal.)
OU abondement PEE/PERCOVersé dans l’année

#Par salarié et par année

RègleApplication
Par salariéPlafond individuel
Par année civileDu 1er janvier au 31 décembre
Multi-employeursCumul des primes reçues

Pour calculer la PPV, utilisez QuickPaie Express.

#Conditions d’exonération

#Exonération sociale

ConditionSalariés concernés
Exonération cotisationsTous (dans le plafond)
CSG/CRDSDus sur la prime
Forfait socialNon applicable

#Exonération fiscale (IR)

Rémunération du salariéExonération IR
≤ 3 SMICOui (dans le plafond)
> 3 SMICNon (imposable)

#Tableau récapitulatif

SituationCotisationsCSG/CRDSIR
Salarié ≤ 3 SMICExonéréExonéré
Salarié > 3 SMICExonéréImposable
Au-delà plafondSoumisImposable

#Mise en place de la PPV

#Modalités de décision

ModeFormalité
Décision unilatéraleDocument écrit
Accord d’entrepriseNégociation avec DS/CSE
Accord de groupeNiveau groupe

#Contenu obligatoire

MentionObligatoire
Montant de la primeOui
BénéficiairesOui
Critères de modulationSi applicable
Date(s) de versementOui

#Information des salariés

ActionDélai
Information du CSEAvant versement
Information individuelleAvec le bulletin

#Critères de modulation

#Critères autorisés

CritèreUtilisation
RémunérationOui
AnciennetéOui
ClassificationOui
Durée de présenceOui
Temps de travailOui

#Critères interdits

CritèreInterdit
ÂgeOui
SexeOui
OrigineOui
État de santéOui

#Exemples de modulation

CritèreExemple
Rémunération3 000 € si ≤ 2 SMIC, 2 000 € si > 2 SMIC
Ancienneté+500 € par tranche de 5 ans
Temps de travailProrata pour temps partiel

#Versement fractionné

#Règles

ÉlémentRègle
Nombre maximum4 versements par an
PériodeMême année civile
RépartitionLibre (égale ou non)

#Exemple

Prime de 3 000 € en 4 versements :

MoisVersement
Mars750 €
Juin750 €
Septembre750 €
Décembre750 €

#Traitement en paie

#Bulletin de paie

LigneTraitement
Prime de partage de la valeurMontant brut
CSG/CRDS9,70% × 98,25%
CotisationsExonérées (si conditions)
Net imposable0 € si ≤ 3 SMIC

#Exemple de calcul

Salarié à 2 500 € brut mensuel, PPV de 1 500 € :

ÉlémentCalculMontant
PPV brute1 500,00 €
Assiette CSG/CRDS1 500 × 98,25%1 473,75 €
CSG/CRDS1 473,75 × 9,70%142,95 €
PPV nette1 500 - 142,951 357,05 €
Net imposable0 € (≤ 3 SMIC)

#Affectation à un plan d’épargne

#Possibilité d’affectation

PlanÉligible PPV
PEEOui
PEIOui
PERCO/PEROOui
PERECOui

#Avantages de l’affectation

AvantageDétail
Exonération IRMaintenue
Plus-valuesExonérées (PEE)
AbondementPossible

#Délai de choix

RègleApplication
Demande du salariéAvant versement
Par défautVersement sur le salaire

#DSN et déclarations

#Rubriques DSN

ÉlémentCode
Type de primePPV
MontantRubrique dédiée
RégimeExonération spécifique

#Déclaration fiscale

SituationDéclaration
Salarié ≤ 3 SMICPas de déclaration
Salarié > 3 SMICDans revenus imposables

#Cas particuliers

#Multi-employeurs

SituationRègle
Plusieurs employeursPlafond global par salarié
ResponsabilitéChaque employeur
VérificationDéclaration du salarié

#Contrats courts

Type de contratÉligibilité PPV
CDDOui
IntérimVia l’agence
SaisonniersOui

#Salariés absents

AbsenceAttribution PPV
Congé maternitéPossible
MaladieSelon critères choisis
Congé sans soldeSelon présence effective

#FAQ : PPV 2026

#La PPV peut-elle remplacer un élément de salaire ?

Non, la PPV ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération existants (salaire, primes prévues, augmentation programmée). Elle doit constituer un complément.

#Tous les salariés doivent-ils recevoir le même montant ?

Non, la prime peut être modulée selon des critères objectifs (rémunération, ancienneté, temps de travail, classification) mais pas selon des critères discriminatoires.

#La PPV est-elle obligatoire ?

Non, la PPV est un dispositif facultatif. L’employeur décide librement de la mettre en place ou non.

#Peut-on verser une PPV et un intéressement ?

Oui, les deux dispositifs sont cumulables. De plus, un accord d’intéressement permet de bénéficier du plafond majoré de 6 000 €.

#Récapitulatif 2026

#Plafonds

SituationPlafond exonéré
Sans accord IP3 000 €
Avec accord IP6 000 €

#Régime social et fiscal

ÉlémentRègle
CotisationsExonérées (plafond)
CSG/CRDSDus
IR (≤ 3 SMIC)Exonéré
IR (> 3 SMIC)Imposable

#Conclusion

La prime de partage de la valeur 2026 offre un cadre d’exonération attractif. Les points clés à retenir :

  1. Plafond : 3 000 € ou 6 000 € avec accord
  2. Exonération : cotisations, et IR si ≤ 3 SMIC
  3. CSG/CRDS : toujours dus
  4. Versement : 1 à 4 fois par an
  5. Modulation : possible selon critères objectifs

Pour mettre en place la PPV et générer les bulletins conformes, utilisez QuickPaie Express qui calcule automatiquement les exonérations applicables.

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