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procedures 15 décembre 2026 6 min de lecture

Clôture de paie 2026 : étapes et vérifications obligatoires

Clôture de paie 2026 : checklist complète, régularisations annuelles, DSN nominative et préparation de l'exercice suivant.

Clôture de paie 2026 étapes vérifications

QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

La clôture de paie 2026 nécessite des vérifications et régularisations annuelles. Ce guide présente la checklist complète pour une clôture sereine et la préparation de l’exercice suivant.

Dans ce guide complet, découvrez les étapes de clôture de paie 2026, les points de contrôle et les échéances à respecter.

#Calendrier de clôture

#Échéances clés

DateAction
Mi-décembrePréparation clôture
31 décembreFin exercice paie
5 ou 15 janvier 2027DSN décembre 2026
31 janvier 2027DSN nominative annuelle
Février 2027Remise des attestations fiscales

#Planning recommandé

SemaineActions
15-20 décembreVérifications préliminaires
21-27 décembreRégularisations
28-31 décembrePaie de décembre
1-15 janvierDSN et contrôles

#Vérifications préliminaires

#Données salariés

VérificationAction
IdentitéNIR, état civil
AdresseMise à jour
RIBValidité
ContratType, durée

#Cumuls annuels

ÉlémentContrôle
Brut annuelCohérence avec bulletins
Net imposableCalcul correct
Cumul cotisationsPar caisse
Heures travailléesTotal annuel

Pour automatiser les contrôles de clôture, utilisez QuickPaie Express.

#Régularisations annuelles

#Cotisations plafonnées

CotisationVérification
Vieillesse plafonnéeBase ≤ PASS
FNALSelon effectif
ChômageBase ≤ 4 PASS
Retraite T1/T2Tranches correctes

#Réduction générale

ÉlémentContrôle
Rémunération annuelleTotal exact
SMIC annuel de référenceCalcul correct
CoefficientRecalcul annuel
RégularisationPositive ou négative

#Exonérations spécifiques

DispositifVérification
ApprentisPlafond 79% SMIC
JEIConditions maintenues
ZonesÉligibilité

#Points de contrôle obligatoires

#Cohérence des données

ContrôleTolérance
Total brut = Σ bulletins0 €
Cotisations = déclarations0 €
Net imposableCohérent

#Plafonds et limites

ÉlémentPlafond 2026
PASS48 600 €
4 PASS (chômage)194 400 €
8 PASS (retraite T2)388 800 €
Exonération apprenti IRSMIC annuel

#Avantages en nature

AvantageVérification
VéhiculeÉvaluation correcte
LogementBarème appliqué
RepasForfait 2026
NTICValorisation

#DSN nominative annuelle

#Contenu

BlocInformation
Identité salariésComplète et à jour
RémunérationsCumuls annuels
CotisationsPar organisme
ÉvénementsArrêts, fins de contrat

#Échéance

EffectifDate limite
Tous31 janvier 2027
PénalitésEn cas de retard

#Vérifications avant envoi

ÉlémentContrôle
NIRValidité
CumulsCohérence
Taux PASCorrectement appliqués
OrganismesBons rattachements

#Attestations fiscales

#Net imposable

InformationObligatoire
Total net imposableOui
PAS prélevéOui
Heures sup. exonéréesOui

#Remise aux salariés

DocumentDélai
Récapitulatif annuelAvec bulletin de décembre
Attestation employeurSi demandée

#Comptabilisation

#Écritures de clôture

OpérationVérification
Provisions CPCalcul correct
Provisions RTTSi applicable
Charges à payer13ème mois, primes
Dettes socialesOrganismes sociaux

#Rapprochement comptable

CompteContrôle
641 - Rémunérations= Brut déclaré
645 - Charges sociales= Cotisations employeur
431 - Sécurité socialeSolde correct
437 - Autres organismesSolde correct

#Préparation exercice 2027

#Paramètres à mettre à jour

ParamètreAction
SMICNouveau taux
PMSS/PASSNouveaux plafonds
Taux AT/MPNotification
Barème IKActualisation

#Effectif

CalculDate de référence
Effectif moyen31 décembre
Seuils11, 50, 250 salariés
ImpactCotisations N+1

#Documents à archiver

DocumentDurée
Bulletins de paie5 ans
DSN5 ans
Déclarations sociales5 ans
Contrats de travailDurée emploi + 5 ans

#Checklist de clôture

#Avant la paie de décembre

ActionFait
Vérifier les cumuls
Calculer les régularisations
Mettre à jour les absences
Intégrer les primes annuelles

#Paie de décembre

ActionFait
Appliquer les régularisations
Vérifier les nets imposables
Contrôler les bulletins
Valider la paie

#Après la paie

ActionFait
Envoyer la DSN
Préparer la DSN nominative
Archiver les documents
Paramétrer l’exercice 2027

#FAQ : Clôture paie 2026

#Puis-je corriger une erreur après la clôture ?

Oui, des corrections sont possibles via DSN rectificative. Les erreurs de l’année N peuvent être corrigées sur les déclarations suivantes.

#La DSN nominative est-elle obligatoire ?

Oui, la DSN nominative annuelle (ou DSN de fin d’année) est obligatoire et doit être transmise au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

#Comment traiter un rappel de salaire après clôture ?

Un rappel de salaire versé en N+1 pour une période de N est déclaré sur l’année de versement (N+1) mais peut faire l’objet d’une régularisation.

#Faut-il conserver les bulletins de paie ?

L’employeur doit conserver les bulletins pendant 5 ans. Il est recommandé de les conserver plus longtemps pour les questions de retraite.

#Récapitulatif 2026

#Échéances

DateObligation
31/12/2026Fin exercice
05 ou 15/01/2027DSN décembre
31/01/2027DSN nominative

#Vérifications clés

ÉlémentContrôle
CumulsCohérence
RégularisationsEffectuées
PlafondsRespectés
Net imposableExact

#Conclusion

La clôture de paie 2026 requiert méthode et anticipation. Les points clés à retenir :

  1. Calendrier : respecter les échéances
  2. Vérifications : cumuls et cohérences
  3. Régularisations : cotisations et réduction générale
  4. DSN nominative : avant le 31 janvier 2027
  5. Préparation 2027 : nouveaux paramètres

Pour une clôture de paie 2026 sereine et automatisée, utilisez QuickPaie Express qui effectue les contrôles et régularisations automatiquement.

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