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contrats speciaux 18 janvier 2026 8 min de lecture

Apprentis 2026 : cotisations, exonérations et rémunération

Apprentis 2026 : grille de rémunération, exonérations de cotisations, plafond 79% SMIC et traitement en paie.

Apprentis 2026 cotisations exonérations rémunération

QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

Les apprentis 2026 bénéficient d’un régime social et fiscal spécifique. Ce guide détaille la grille de rémunération, les exonérations de cotisations et le traitement en paie des contrats d’apprentissage.

Dans ce guide complet, découvrez les règles applicables aux apprentis en 2026 : salaire minimum, cotisations, exonérations et formalités.

#Rémunération des apprentis 2026

#Grille de salaire minimum

La rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC :

Âge / Année1ère année2ème année3ème année
16-17 ans27% SMIC39% SMIC55% SMIC
18-20 ans43% SMIC51% SMIC67% SMIC
21-25 ans53% SMIC61% SMIC78% SMIC
26 ans et +100% SMIC100% SMIC100% SMIC

#Montants 2026 (estimation SMIC ~12,10 €/h)

Âge / Année1ère année2ème année3ème année
16-17 ans~495 €~715 €~1 008 €
18-20 ans~788 €~935 €~1 228 €
21-25 ans~971 €~1 118 €~1 430 €
26 ans et +~1 834 €~1 834 €~1 834 €

#Minimum conventionnel

SituationRègle
CC plus favorableAppliquer le minimum CC
Salaire minimum de brancheVérifier les accords
SMC supérieur au SMICBase de calcul = SMC

#Exonérations de cotisations

#Principe de l’exonération

L’exonération s’applique sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du SMIC :

RémunérationTraitement
≤ 79% SMIC (~1 449 €)Exonération totale
> 79% SMICCotisations sur l’excédent

#Cotisations exonérées (≤ 79% SMIC)

CotisationExonération
Cotisations salarialesOui
CSG/CRDSOui
Cotisations patronalesRéduction générale applicable

#Cotisations dues au-delà de 79% SMIC

CotisationApplication
Sécurité sociale salarialeSur l’excédent
CSG/CRDSSur l’excédent
Retraite complémentaireSur l’excédent

Pour calculer les cotisations apprentis, utilisez QuickPaie Express.

#Régime fiscal

#Exonération d’impôt sur le revenu

ÉlémentRègle 2026
Plafond d’exonérationSMIC annuel brut (~22 026 €)
Au-delà du plafondImposable
Prélèvement à la sourceTaux 0% jusqu’au plafond

#Déclaration des revenus

SituationDéclaration
Salaire ≤ SMIC annuelPas de déclaration
Salaire > SMIC annuelDéclarer l’excédent
Rattachement fiscalPossible au foyer des parents

#Cotisations patronales

#Réduction générale applicable

ConditionEffet
Rémunération ≤ 1,6 SMICRéduction générale
CalculSur la rémunération totale
Exonération spécifiqueEn complément

#Tableau récapitulatif employeur

CotisationAssietteTaux
MaladieTotalité7% (réduction possible)
Vieillesse plafonnéeJusqu’au PMSS15,45%
Allocations familialesTotalité3,45% ou 5,25%
AT/MPTotalitéVariable
ChômageJusqu’à 4 PMSS4,05%

#Durée du contrat d’apprentissage

#Durée légale

DiplômeDurée standard
CAP2 ans
Bac Pro3 ans
BTS/DUT2 ans
Licence/Master1 à 3 ans

#Modulation possible

SituationAdaptation
Diplôme déjà obtenuRéduction possible
Échec à l’examenProlongation 1 an
Apprenti handicapéJusqu’à 4 ans

#Formalités employeur

#Conclusion du contrat

ÉtapeAction
1. ContratCerfa FA13 (ou équivalent dématérialisé)
2. EnregistrementTransmission à l’OPCO
3. ValidationSous 20 jours
4. Visite médicaleAvant l’embauche ou dans les 2 mois

#Pièces justificatives

DocumentObligatoire
Contrat d’apprentissageOui
Convention avec le CFAOui
Attestation du maître d’apprentissageOui
Copie du diplôme préparéNon

#Traitement en paie

#Bulletin de paie

LigneContenu
Salaire brutRémunération minimale ou supérieure
Exonération salarialeMention obligatoire
Net imposable0 € si ≤ SMIC
Net à payerBrut (ou brut - excédent cotisations)

#Exemple de bulletin

Apprenti 19 ans, 2ème année, salaire brut 935 € :

LigneMontant
Salaire brut935,00 €
Cotisations salariales0,00 €
CSG/CRDS0,00 €
Net imposable0,00 €
Net à payer935,00 €

#Aides à l’apprentissage 2026

#Aide unique aux employeurs

ConditionMontant 2026
Entreprises < 250 salariésVariable selon année
1ère année~6 000 €
2ème annéeVariable
3ème annéeVariable

#Conditions d’éligibilité

CritèreExigence
EffectifMoins de 250 salariés
Diplôme préparéJusqu’à Bac+5
ContratEn cours d’exécution

#Exonérations supplémentaires

DispositifEffet
Réduction généraleCumul possible
Réduction FillonSur salaire total
Crédit d’impôt formationSi applicable

#DSN et déclarations

#Rubriques DSN spécifiques

RubriqueValeur
Nature du contrat04 - Contrat d’apprentissage
Statut conventionnelApprenti
Dispositif d’exonérationCode apprenti

#Déclaration des exonérations

ÉlémentTraitement
Base exonérée79% SMIC
Montant exonérationCotisations non dues
Code CTPSpécifique apprentis

#Rupture du contrat

#Pendant la période d’essai

Durée essaiRègle
45 jours (en entreprise)Rupture libre
FormeÉcrit recommandé
PréavisNon requis

#Après la période d’essai

MotifProcédure
Accord communÉcrit conjoint
Faute graveLicenciement
InaptitudeProcédure classique
Force majeureSelon situation

#Indemnités de rupture

SituationIndemnité
Rupture anticipée légitimePas d’indemnité spécifique
Licenciement pour fautePas d’indemnité
Fin normale du contratPas d’indemnité de précarité

#Cas particuliers

#Apprenti mineur

RègleApplication
Durée du travail35h max (8h/jour)
Travail de nuitInterdit sauf dérogation
Travaux dangereuxDérogation possible

#Apprenti handicapé

AménagementPossibilité
Durée du contratJusqu’à 4 ans
Aménagement posteObligatoire
Aides spécifiquesAGEFIPH

#Mobilité internationale

SituationCadre
Mobilité en UE1 an max
Couverture socialeMaintenue
FinancementOPCO/Erasmus+

#FAQ : Apprentis 2026

#Le salaire de l’apprenti évolue-t-il en cours de contrat ?

Oui, le salaire évolue à chaque nouvelle année d’apprentissage et lors du passage d’une tranche d’âge à une autre (18, 21, 26 ans).

#L’apprenti a-t-il droit aux congés payés ?

Oui, l’apprenti bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an, comme tout salarié.

#Peut-on embaucher un apprenti à temps partiel ?

Non, le contrat d’apprentissage est obligatoirement à temps plein. La durée inclut le temps en entreprise et le temps en formation.

#L’apprenti cotise-t-il pour la retraite ?

Oui, même exonéré de cotisations salariales, l’apprenti acquiert des droits à la retraite grâce à un dispositif de validation de trimestres.

#Récapitulatif 2026

#Exonérations

ÉlémentRègle 2026
Plafond exonération salariale79% SMIC (~1 449 €)
Exonération IRSMIC annuel (~22 026 €)
Réduction généraleApplicable

#Rémunération minimum (18-20 ans)

Année% SMICMontant 2026
1ère année43%~788 €
2ème année51%~935 €
3ème année67%~1 228 €

#Conclusion

Les apprentis 2026 bénéficient d’un régime social avantageux. Les points clés à retenir :

  1. Rémunération : selon âge et année d’apprentissage
  2. Exonération salariale : jusqu’à 79% du SMIC
  3. Exonération fiscale : jusqu’au SMIC annuel
  4. Aide employeur : jusqu’à 6 000 € en 1ère année
  5. Réduction générale : applicable en plus

Pour gérer les bulletins de paie des apprentis avec les exonérations 2026, utilisez QuickPaie Express qui applique automatiquement le régime spécifique.

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