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remuneration 23 janvier 2026 8 min de lecture

Heures supplémentaires 2026 : majoration, exonération et contingent

Heures supplémentaires 2026 : taux de majoration, exonération fiscale et sociale, contingent annuel et traitement en paie.

Heures supplémentaires 2026 majoration exonération

QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

Les heures supplémentaires 2026 bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux. Ce guide détaille les taux de majoration, le contingent annuel et les exonérations applicables.

Dans ce guide complet, découvrez les règles de calcul des heures supplémentaires 2026, leur traitement en paie et les avantages fiscaux associés.

#Définition et décompte

#Heures supplémentaires

ÉlémentRègle 2026
Seuil de déclenchementAu-delà de 35h/semaine
Base de décompteSemaine civile
Travail effectifSeul comptabilisé

#Ce qui compte comme travail effectif

TempsPris en compte
Temps de travail réelOui
Formation obligatoireOui
Visite médicaleOui
Pause imposéeNon
HabillageSelon convention
Trajet domicile-travailNon

#Semaine civile

DéfinitionApplication
Du lundi 0h au dimanche 24hRègle légale
Autre période de 7 joursPossible par accord
DécompteHebdomadaire obligatoire

#Taux de majoration 2026

#Majoration légale

TrancheTaux de majoration
De la 36ème à la 43ème heure+25%
À partir de la 44ème heure+50%

#Majoration conventionnelle

ConventionTaux minimum
Taux légal25% / 50%
Accord de brancheMinimum 10%
Accord d’entrepriseMinimum 10%

#Calcul de la majoration

ÉlémentFormule
Taux horaire de baseSalaire mensuel ÷ 151,67
Heure majorée 25%Taux × 1,25
Heure majorée 50%Taux × 1,50

Pour calculer les heures supplémentaires, utilisez QuickPaie Express.

#Exemple de calcul

Salarié à 2 500 € brut/mois effectuant 42 heures :

ÉlémentCalculMontant
Taux horaire2 500 ÷ 151,6716,48 €
7 HS à 25%7 × 16,48 × 1,25144,23 €
Total HS144,23 €

#Contingent annuel

#Principe

RègleApplication 2026
Contingent légal220 heures/an/salarié
Contingent conventionnelVariable selon branche
Période de référenceAnnée civile

#Dépassement du contingent

ConséquenceRègle
Contrepartie obligatoire en repos (COR)50% (< 20 salariés)
COR100% (≥ 20 salariés)
MajorationMaintenue en plus

#Exemple de COR

Entreprise de 50 salariés, salarié avec 250 HS :

ÉlémentCalculRésultat
HS dans contingent220 hMajorées uniquement
HS hors contingent30 hMajorées + COR
COR30 × 100%30 h de repos

#Exonération fiscale

#Exonération impôt sur le revenu

ConditionRègle 2026
Heures concernéesHS et HC
Plafond annuel7 500 € net
ApplicationAutomatique

#Heures éligibles

Type d’heuresExonération
Heures supplémentairesOui
Heures complémentaires (temps partiel)Oui
Jours de RTT rachetésOui
Forfait jours (dépassement)Oui

#Calcul du plafond

ÉlémentMontant 2026
Plafond annuel exonéré7 500 € net
Au-delàImposable
SuiviCumul sur l’année

#Impact bulletin de paie

RubriqueTraitement
Net imposableDiminué des HS exonérées
PASCalculé sur net réduit
Cumul HS exonéréesÀ afficher

#Exonération sociale (salarié)

#Réduction de cotisations salariales

CotisationRéduction
Assurance vieillesse100%
Assurance vieillesse plafonnée100%
Retraite complémentaireNon concernée

#Taux de réduction

ÉlémentTaux 2026
Réduction salariale~11,31%
PlafondLié au plafond fiscal
ApplicationSur majoration incluse

#Exemple de réduction

Salarié avec 150 € d’heures supplémentaires brutes :

ÉlémentCalculMontant
HS brutes150 €
Réduction cotisations150 × 11,31%16,97 €
HS nettes150 - (cotisations - 16,97)Plus favorable

#Déduction forfaitaire patronale

#Principe

ConditionRègle 2026
Entreprises éligiblesMoins de 250 salariés
Montant par heure1,50 € (< 20 sal.) ou 0,50 € (20-249 sal.)
ApplicationPar heure supplémentaire

#Montants 2026

EffectifDéduction par HS
Moins de 20 salariés1,50 €
De 20 à 249 salariés0,50 €
250 salariés et plusNéant

#Calcul employeur

ÉlémentFormule
Nombre d’HSTotal du mois
DéductionHS × montant forfaitaire
ImputationSur cotisations URSSAF

#Exemple

Entreprise de 15 salariés, un salarié avec 20 HS :

ÉlémentCalculMontant
Nombre HS20
Déduction forfaitaire20 × 1,50 €30 €

#Heures complémentaires (temps partiel)

#Définition

ÉlémentRègle
Heures complémentairesAu-delà de la durée contractuelle
Limite1/10ème ou 1/3 (accord)
MajorationObligatoire

#Taux de majoration

TrancheMajoration
Jusqu’à 1/10ème+10% minimum
Au-delà de 1/10ème+25% minimum

#Exonération

RégimeApplication
Exonération fiscaleIdentique aux HS
Réduction cotisationsIdentique aux HS
Plafond 7 500 €Commun HS + HC

#Traitement en paie

#Rubriques bulletin

RubriqueContenu
HS 25%Nombre × taux majoré
HS 50%Nombre × taux majoré
Réduction HSÉconomie cotisations
Cumul HS exonéréesTotal annuel

#Exemple de bulletin

Salarié : 2 500 € brut, 10 HS à 25%

RubriqueBaseTauxMontant
Salaire de base151,67 h16,48 €2 500 €
HS 25%10 h20,60 €206 €
Brut2 706 €
Réduction HS (salarié)206 €11,31%-23,30 €

#DSN et déclarations

#Blocs DSN

RubriqueCode
Nombre d’HSS21.G00.51
Montant HSS21.G00.51
ExonérationS21.G00.81
Déduction forfaitaireS21.G00.82

#Suivi annuel

ObligationPériodicité
Décompte individuelMensuel
Récapitulatif HSAnnuel
Information salariéSur bulletin

#Cas particuliers

#Forfait jours

SituationRègle
Jours au-delà du forfaitMajorés 10% minimum
Renonciation joursAccord salarié
ExonérationApplicable

#Travail de nuit

MajorationApplication
Majoration nuitCumulable avec HS
CalculSur taux déjà majoré
ExonérationSur totalité

#Modulation du temps de travail

PrincipeRègle
Période de référenceJusqu’à 1 an (3 ans par accord)
HSAu-delà de la moyenne 35h
CalculEn fin de période

#FAQ : Heures supplémentaires 2026

#Les HS sont-elles obligatoires ?

Les heures supplémentaires demandées par l’employeur dans le contingent sont obligatoires pour le salarié, sauf motif légitime de refus.

#Peut-on remplacer la majoration par du repos ?

Oui, le repos compensateur de remplacement (RCR) peut remplacer tout ou partie de la majoration si un accord le prévoit.

#Le plafond de 7 500 € inclut-il les majorations ?

Oui, le plafond d’exonération de 7 500 € s’applique sur le montant net des heures supplémentaires, majorations comprises.

#La déduction forfaitaire patronale est-elle automatique ?

Non, l’employeur doit déclarer les heures supplémentaires en DSN pour bénéficier de la déduction forfaitaire.

#Récapitulatif 2026

#Majoration

TrancheTaux
36ème à 43ème heure+25%
44ème heure et plus+50%

#Exonérations

TypeMontant 2026
Exonération IRPlafond 7 500 € net/an
Réduction cotisations~11,31%
Déduction patronale < 201,50 €/HS
Déduction patronale 20-2490,50 €/HS

#Conclusion

Les heures supplémentaires 2026 restent fiscalement et socialement avantageuses. Les points clés :

  1. Majoration : 25% puis 50%
  2. Exonération IR : jusqu’à 7 500 €/an
  3. Réduction salariale : ~11,31%
  4. Déduction patronale : 1,50 € ou 0,50 €/HS
  5. Contingent : 220 heures/an

Pour calculer automatiquement les heures supplémentaires et leurs exonérations, utilisez QuickPaie Express qui applique les barèmes 2026.

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