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dsn 18 novembre 2026 7 min de lecture

NAF 2025 : nouveau code APE dans la DSN dès janvier 2027

NAF 2025 au 1er janvier 2027 : tous les codes APE changent, les rubriques APEN et APET disparaissent de la DSN. Ce que l'employeur doit vérifier avant janvier.

NAF 2025 : nouveau code APE au 1er janvier 2027, rubriques APEN et APET supprimées de la DSN

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Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. Toutes les entreprises, associations et collectivités actives du répertoire Sirene, et chacun de leurs établissements, auront à cette date un code APE modifié. Le texte de référence est le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025.

En paie, le changement passe par la DSN : il est prévu, selon net-entreprises, qu’à compter de la mise en production DSN de janvier 2027, la NAF 2025 s’applique quelle que soit la version de la norme (P26 ou P27). Dans la norme P27V01, les rubriques Code APEN et Code APET sont supprimées : le système DSN reprend lui-même ces codes.

Ce guide explique ce qui change, ce qui disparaît de la DSN, et ce que l’employeur doit vérifier avant la paie de janvier.

#NAF et code APE : de quoi parle-t-on ?

La nomenclature d’activités française (NAF) classe les activités économiques. L’Insee s’en sert pour attribuer à chaque entreprise et à chaque établissement un code APE (activité principale exercée). Ce code est utilisé bien au-delà de la statistique : il circule dans les systèmes d’information de nombreux organismes.

NotionCe que c’est
NAFLa nomenclature, révisée pour s’aligner sur la nomenclature européenne NACE Rev. 2.1
Code APELe code attribué par l’Insee à l’entreprise et à chaque établissement
APENLe code APE de l’entreprise, déclaré jusqu’ici en DSN
APETLe code APE de l’établissement, déclaré jusqu’ici en DSN

La révision suit le calendrier européen : la NAF 2025 a été adoptée par l’Insee en décembre 2023 et approuvée par Eurostat en mai 2024.

#Ce qui change le 1er janvier 2027

ÉlémentAvantÀ compter du 1er janvier 2027
Nomenclature de référence des codes APENAF rév. 2NAF 2025
Code APE des unités actives du répertoire Sirenecode en NAF rév. 2code modifié, en NAF 2025
Rubriques APEN et APET en DSNà renseignersupprimées en norme P27V01

L’Insee publie une table de correspondances entre la NAF rév. 2 et la NAF 2025. Une ancienne activité peut se répartir entre plusieurs nouveaux postes : la correspondance n’est pas toujours un code pour un code.

#Ce qui change dans la DSN

#Les codes APEN et APET disparaissent

Dans la norme P27V01, applicable aux DSN de 2027, les rubriques « Code APEN » (S21.G00.06.003) et « Code APET » (S21.G00.11.002) sont supprimées, avec leurs contrôles. Le système DSN récupère lui-même ces codes pour continuer à alimenter les organismes destinataires. Par simplification, l’employeur n’a donc plus à renseigner le code NAF en DSN.

#Le lieu de travail non SIRETisé

Le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » (S21.G00.85) suit la même logique :

SituationCode APE à déclarer
Lieu de travail doté d’un SIRETplus demandé
Lieu de travail sans SIRETà renseigner, en NAF 2025 dès janvier 2027

#Une seule nomenclature, quelle que soit la norme

Il est prévu, selon net-entreprises, qu’à compter de la mise en production DSN de janvier 2027, la NAF 2025 s’applique en norme P27 comme en P26. Un logiciel resté sur l’ancienne norme ne pourra donc pas continuer à déclarer en NAF rév. 2. Le jour exact de la mise en production n’est pas encore publié.

Les autres évolutions de la norme 2027 sont dans notre article sur le cahier technique DSN 2027.

#Ce que l’employeur doit faire avant janvier 2027

  1. Consulter le futur code APE de chaque établissement. Pendant toute l’année 2026, le site sirene.gouv.fr affiche le code APE en NAF 2025 et permet d’en demander la rectification s’il est mal affecté. L’Insee invite les entreprises à le vérifier.
  2. Demander une rectification si le nouveau code ne correspond pas à l’activité réelle.
  3. Mettre à jour le logiciel de paie : nomenclature NAF 2025 et norme DSN P27V01.
  4. Vérifier les lieux de travail sans SIRET déclarés dans le bloc S21.G00.85 : leur code APE doit passer en NAF 2025.
  5. Ne pas changer de convention collective par réflexe : le code APE est un indice, mais c’est l’activité principale réellement exercée qui détermine la convention collective applicable.

Pour déclarer sans erreur avec la norme 2027, QuickDSN met à jour la nomenclature et la norme.

#Qui est concerné ?

EmployeurEffet de la NAF 2025
Entreprise, association ou collectivité active au répertoire Sirenecode APE modifié au 1er janvier 2027, pour l’unité et chaque établissement
Employeur qui déclare en DSNplus de codes APEN et APET à renseigner en norme P27V01
Employeur dont les salariés travaillent sur un lieu sans SIRETcode APE du lieu à renseigner en NAF 2025 dans le bloc S21.G00.85
Tiers déclarant (expert-comptable, cabinet de paie)mise à jour des dossiers de tous les clients avant la DSN de janvier

#Les erreurs à éviter

  • Attendre janvier pour regarder le nouveau code : la rectification se demande pendant l’année 2026, sur sirene.gouv.fr, avant la bascule.
  • Recopier l’ancien code à l’identique : une activité de la NAF rév. 2 peut se répartir entre plusieurs postes de la NAF 2025 ; il faut s’appuyer sur la table de correspondances de l’Insee et sur l’activité réelle.
  • Oublier les lieux de travail sans SIRET : ce sont les seuls pour lesquels un code APE reste à saisir en DSN.
  • Confondre code APE et convention collective : un changement de code ne change pas, à lui seul, la convention collective applicable.

#Calendrier

DateÉtape
Décembre 2023Adoption de la NAF 2025 par l’Insee
Mai 2024Approbation par Eurostat
31 juillet 2025Décret n° 2025-736
2026Futur code APE consultable sur sirene.gouv.fr
8 octobre 2026Net-entreprises annonce les effets sur la DSN
6 novembre 2026Cahier technique DSN 2027.1.3
1er janvier 2027NAF 2025 en vigueur ; codes APE modifiés ; APEN et APET supprimés en P27V01

#FAQ : NAF 2025 et DSN

#Quand la NAF 2025 entre-t-elle en vigueur ?

Le 1er janvier 2027, en application du décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. À cette date, les codes APE de toutes les unités actives du répertoire Sirene sont modifiés.

#Dois-je encore déclarer mon code APE en DSN ?

Non, dans la norme P27V01 : les rubriques APEN et APET sont supprimées, et le système DSN reprend lui-même les codes. Seul un lieu de travail sans SIRET déclaré dans le bloc S21.G00.85 garde un code APE, à renseigner en NAF 2025.

#Que se passe-t-il si mon logiciel déclare encore en norme P26 en janvier 2027 ?

La NAF 2025 s’appliquera aussi : il est prévu, selon net-entreprises, qu’à compter de la mise en production DSN de janvier 2027, elle vaut quelle que soit la version de la norme.

#Comment connaître mon nouveau code APE ?

Sur sirene.gouv.fr, qui affiche le futur code en NAF 2025 de chaque établissement et permet d’en demander la rectification.

#Le nouveau code APE change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE est un indice ; la convention collective dépend de l’activité principale réellement exercée.

#Conclusion

Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 : tous les codes APE changent, et la DSN cesse de demander les codes APEN et APET. Le travail de l’employeur se fait avant janvier : vérifier le futur code de chaque établissement sur sirene.gouv.fr, demander une rectification si besoin, et s’assurer que le logiciel de paie passe à la norme 2027.

Pour déclarer vos DSN 2027 sans erreur, QuickDSN intègre la nouvelle norme.

Sources officielles : Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 · Insee — Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 · Net-entreprises — Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 · Net-entreprises — Norme et documentation DSN

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