Temps partiel 2026 : durée minimale, cotisations et heures complémentaires

Le temps partiel 2026 obéit à des règles strictes de durée minimale et de majoration des heures complémentaires. Ce guide présente le cadre légal et les spécificités de paie.

Dans ce guide complet, découvrez les règles du contrat à temps partiel 2026, le calcul des heures complémentaires et les droits des salariés.

#Définition et cadre légal

#Qu’est-ce que le temps partiel ?

Élément	Définition
Temps partiel	Durée inférieure à 35h/semaine
Référence	Ou durée conventionnelle si inférieure
Contrat	Écrit obligatoire
Mentions	Durée et répartition des horaires

#Durée minimale légale

Règle	Application 2026
Durée minimum	24 heures/semaine
Équivalent mensuel	104 heures/mois
Dérogations	Possibles (voir ci-dessous)

#Dérogations à la durée minimale

Situation	Durée possible
Demande écrite du salarié	Moins de 24h
Étudiant de moins de 26 ans	Moins de 24h
Accord de branche	Minimum inférieur
Particulier employeur	Pas de minimum
CDD ou intérim ≤ 7 jours	Pas de minimum

#Contrat de travail

#Mentions obligatoires

Mention	Contenu
Qualification	Emploi occupé
Durée hebdomadaire ou mensuelle	Nombre d’heures
Répartition	Jours et horaires
Heures complémentaires	Limite et conditions
Rémunération	Montant et éléments

#Répartition des horaires

Mode	Règle
Hebdomadaire	Préciser les jours et heures
Mensuelle	Préciser les semaines et jours
Modification	Préavis de 7 jours minimum

#Modification des horaires

Élément	Règle
Préavis	7 jours (3 jours si accord)
Contreparties	Si moins de 3 jours
Refus salarié	Possible si incompatible

#Rémunération

#Calcul du salaire

Formule	Application
Salaire = Taux horaire × Heures mensuelles	Prorata du temps plein
Heures mensualisées	Heures hebdo × 52/12

#Exemple de calcul

Salarié à 24h/semaine, taux horaire 15 € :

Élément	Calcul	Montant
Heures mensualisées	24 × 52 ÷ 12	104 h
Salaire mensuel	104 × 15	1 560 €

Pour calculer un salaire à temps partiel, utilisez QuickPaie Express.

#SMIC temps partiel

Durée hebdo	SMIC brut mensuel 2026
35h (référence)	~1 834 €
24h	~1 258 €
20h	~1 048 €
17,5h	~917 €

#Heures complémentaires

#Définition

Élément	Règle
Heures complémentaires	Au-delà de la durée contractuelle
Limite 1	1/10ème de la durée prévue
Limite 2	1/3 si accord de branche
Interdiction	Atteindre 35h

#Majoration

Tranche	Taux de majoration
Jusqu’à 1/10ème	+10% minimum
Au-delà de 1/10ème	+25% minimum

#Exemple

Contrat 24h/semaine :

Limite	Calcul	Heures
1/10ème	24 × 10%	2,4 h
1/3 (si accord)	24 × 33%	8 h
Maximum absolu	35 - 24	11 h

#Majoration des heures

Salarié 24h avec 4 heures complémentaires (accord 1/3) :

Heures	Majoration	Taux
2,4 premières HC	+10%	16,50 €/h
1,6 suivantes	+25%	18,75 €/h

#Cotisations sociales

#Base de cotisations

Élément	Règle
Assiette	Salaire brut réel
Plafond SS	Proratisé selon durée
Réduction générale	Applicable

#Proratisation du plafond

Durée contractuelle	Plafond SS 2026
35h	3 864 € (100%)
24h	2 650 € (68,6%)
20h	2 208 € (57,1%)

#Formule de proratisation

Plafond proratisé = PMSS × (Heures contrat ÷ 151,67)

#Surcotisation retraite

Option	Règle
Cotisation temps plein	Possible sur accord
Avantage	Droits retraite préservés
Répartition	Employeur/salarié à négocier

#Droits du salarié

#Égalité de traitement

Droit	Application
Rémunération	Proportionnelle au temps plein
Ancienneté	Acquise normalement
Congés payés	2,5 jours/mois (comme temps plein)
Formation	Accès identique

#Priorité d’accès au temps plein

Obligation	Règle
Information	Postes disponibles à temps plein
Priorité	Sur postes correspondants
Délai réponse	Raisonnable

#Congés payés

Règle	Application
Acquisition	2,5 jours ouvrables/mois
Indemnité	Sur base salaire temps partiel
Prise	Jours ouvrés ou ouvrables

#Compléments d’heures

#Avenant temporaire

Élément	Règle
Objet	Augmenter temporairement la durée
Formalisme	Avenant écrit
Limite	8 avenants/an (sauf remplacement)
Majoration	10% minimum

#Distinction avec heures complémentaires

Critère	Complément d’heures	Heures complémentaires
Formalisme	Avenant	Demande employeur
Durée	Période définie	Ponctuel
Limite	8/an	1/10 ou 1/3
Majoration	10%	10% puis 25%

#Transformation du contrat

#Passage temps plein

Modalité	Conditions
Demande salarié	Priorité sur postes disponibles
Proposition employeur	Accord du salarié nécessaire
Avenant	Modification du contrat

#Passage temps partiel

Modalité	Conditions
Demande salarié	Réponse employeur obligatoire
Motif légal	Congé parental, création entreprise
Refus employeur	Possible sauf motifs légaux

#Cas particuliers

#Multi-employeurs

Règle	Application
Cumul d’emplois	Possible
Durée maximale	48h/semaine ou 44h sur 12 semaines
Cotisations	Chaque employeur sur sa part
Plafond SS	Réparti au prorata

#Temps partiel thérapeutique

Particularité	Règle
Prescription	Médecin
IJSS	Complément versé
Durée	Temporaire
Cotisations	Sur salaire versé

#Temps partiel annualisé

Organisation	Règle
Durée	Moyenne annuelle < 35h
Répartition	Variable selon périodes
Heures complémentaires	En fin de période

#FAQ : Temps partiel 2026

#Le salarié peut-il refuser les heures complémentaires ?

Le salarié peut refuser les heures complémentaires au-delà des limites prévues au contrat ou avec un préavis insuffisant (moins de 3 jours).

#Les congés payés sont-ils proratisés ?

Non, l’acquisition des congés (2,5 jours/mois) est identique au temps plein. Seule l’indemnité de congés est proportionnelle au salaire.

#Peut-on cumuler plusieurs temps partiels ?

Oui, mais la durée totale ne doit pas dépasser les durées maximales légales (48h/semaine ou 44h en moyenne sur 12 semaines).

#La prime d’activité est-elle accessible ?

Oui, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de la prime d’activité selon les conditions de revenus et de situation familiale.

#Récapitulatif 2026

#Durée

Élément	Règle
Minimum légal	24h/semaine
Dérogations	Demande salarié, étudiants, accords
Maximum	Moins de 35h

#Heures complémentaires

Limite	Majoration
Jusqu’à 1/10ème	+10%
De 1/10 à 1/3	+25%

#Cotisations

Élément	Règle
Plafond SS	Proratisé
Réduction générale	Applicable
Surcotisation	Option possible

#Conclusion

Le temps partiel 2026 est encadré par des règles protectrices. Les points clés :

1. Durée minimale : 24h/semaine (dérogations possibles)
2. Contrat écrit : mentions obligatoires
3. Heures complémentaires : majorées 10% puis 25%
4. Égalité de traitement : droits proportionnels
5. Priorité temps plein : information obligatoire

Pour gérer la paie des salariés à temps partiel et calculer les heures complémentaires, utilisez QuickPaie Express qui applique les règles 2026.