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dsn 15 janvier 2026 4 min de lecture

DSN 2026 : nouveautés du cahier technique et évolutions

DSN 2026 : nouvelles normes du cahier technique, évolutions des blocs et rubriques, calendrier de mise en conformité.

DSN 2026 nouveautés cahier technique évolutions

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La DSN 2026 intègre les évolutions du nouveau cahier technique. Ces modifications impactent la structure des déclarations, les codes et les contrôles. Ce guide détaille les principales nouveautés à intégrer dans vos logiciels de paie.

Dans ce guide complet, découvrez les évolutions du cahier technique 2026, les nouvelles rubriques et le calendrier de mise en conformité.

#Calendrier DSN 2026

#Échéances mensuelles

EffectifÉchéance DSN
Moins de 50 salariés15 du mois M+1
50 salariés et plus5 du mois M+1

#Dates clés 2026

DateÉvénement
5 janvierDSN décembre 2025 (≥ 50 sal.)
15 janvierDSN décembre 2025 (< 50 sal.)
31 janvierDSN nominative annuelle
1er avrilNouveau cahier technique

#Principales évolutions 2026

#Nouveaux blocs et rubriques

Le cahier technique 2026 introduit :

BlocNouveauté
S21.G00.40Nouvelles natures de contrat
S21.G00.51Codes rémunération étendus
S21.G00.78Régularisations enrichies
S21.G00.81CTP actualisés

#Codes types de personnel (CTP)

Évolution des CTP pour 2026 :

CatégorieÉvolution
ExonérationsNouveaux codes
ApprentisDistinction contrats
Zones franchesMise à jour

#Contrôles renforcés

Les contrôles inter-blocs sont renforcés :

  • Cohérence contrat/rémunération
  • Vérification des plafonds
  • Validation des exonérations

Pour une DSN 2026 conforme, utilisez QuickDSN.

#Évolutions spécifiques

#Signalements d’événements

TypeÉvolution 2026
Arrêt de travailDonnées enrichies
Fin de contratNouveaux motifs
RepriseContrôles renforcés

#Prélèvement à la source

RubriqueModification
Taux PASNouveau format
RégularisationsBloc dédié
CorrectionsProcédure simplifiée

#France Travail (ex-Pôle emploi)

L’attestation employeur dématérialisée évolue :

  • Nouveaux champs obligatoires
  • Codes motifs actualisés
  • Transmission automatique améliorée

#Mise en conformité

#Actions logiciel de paie

ActionPriorité
Mise à jour versionHaute
Test environnementHaute
Formation utilisateursMoyenne
DocumentationMoyenne

#Planning recommandé

PériodeAction
JanvierAnalyse des évolutions
FévrierTests en environnement
MarsMise en production
AvrilPremière DSN nouveau format

#Points de vigilance

#Erreurs fréquentes

ErreurSolution
Code CTP obsolèteUtiliser nouveau code
Bloc manquantVérifier structure
Incohérence datesContrôler saisie

#Rejets courants

Code retourSignification
ERREUR-001Structure invalide
ERREUR-010Donnée obligatoire manquante
ERREUR-020Incohérence inter-blocs

#FAQ : DSN 2026

#Quand le nouveau cahier technique entre-t-il en vigueur ?

Le cahier technique 2026 s’applique aux DSN déposées à partir d’avril 2026, pour les paies de mars 2026.

#Mon logiciel sera-t-il mis à jour automatiquement ?

Les éditeurs de logiciels de paie publient des mises à jour. Vérifiez auprès de votre éditeur le calendrier de disponibilité.

#Les contrôles sont-ils bloquants ?

Certains contrôles génèrent des rejets (bloquants), d’autres des avertissements (non bloquants). Les rejets doivent être corrigés avant validation.

#Conclusion

La DSN 2026 apporte des évolutions techniques importantes. Les points clés à retenir :

  1. Cahier technique : nouvelle version avril 2026
  2. CTP : codes actualisés
  3. Contrôles : renforcés et enrichis
  4. Signalements : données supplémentaires
  5. Mise à jour : obligatoire pour conformité

Pour garantir la conformité de vos DSN 2026, utilisez QuickDSN qui intègre automatiquement les évolutions du cahier technique.

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