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cotisations 1 février 2026 7 min de lecture

Régularisation des cotisations 2026 : progressive et annuelle

Régularisation des cotisations 2026 : méthode progressive mensuelle, régularisation annuelle, plafonds et réduction générale.

Régularisation cotisations 2026 annuelle progressive

QuickPaie Express

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La régularisation des cotisations 2026 permet d’ajuster les cotisations plafonnées sur l’année. Ce guide explique la méthode progressive mensuelle et la régularisation annuelle.

Dans ce guide complet, découvrez les mécanismes de régularisation des cotisations, les plafonds applicables et le traitement en paie.

#Principe de la régularisation

#Objectif

SituationEffet
Salaire variableÉquilibrer sur l’année
PlafondsAppréciation annuelle
Réduction généraleCalcul annuel

#Cotisations concernées

CotisationPlafond
Vieillesse plafonnéePMSS
FNAL (< 50 sal.)PMSS
Assurance chômage4 PMSS
Retraite T1PASS
Retraite T28 PASS

#Méthode progressive mensuelle

#Principe

Chaque mois, le calcul intègre les éléments cumulés depuis janvier :

MoisBase cumulPlafond cumulRégularisation
JanvierJanvier1 PMSS-
FévrierJan + Fév2 PMSSAjustement
MarsJan + Fév + Mars3 PMSSAjustement
DécembreAnnée entière12 PMSS (PASS)Finale

#Calcul mensuel

Cotisation du mois = Cotisation cumul M - Cotisation cumul M-1

Pour automatiser les régularisations, utilisez QuickPaie Express.

#Exemple progressif

Salarié avec salaire variable :

MoisSalaireCumul salairesCumul plafondBase plafonnée cumul
Janvier3 500 €3 500 €4 050 €3 500 €
Février5 000 €8 500 €8 100 €8 100 €
Mars3 000 €11 500 €12 150 €11 500 €

En février, la base plafonnée est de 8 100 € (cumul plafonné), soit une base du mois de 8 100 - 3 500 = 4 600 € (et non 5 000 €).

#Régularisation annuelle

#Cas de régularisation

SituationRégularisation
Entrée/sortie en cours d’annéeProrata du plafond
Temps partielPlafond proratisé
Rappels de salaireIntégration au cumul
Erreur de calculCorrection annuelle

#Plafond proratisé

SituationCalcul plafond
Entrée M moisPMSS × M
Sortie M moisPMSS × M
Temps partielPMSS × (heures / 151,67)

#Exemple de proratisation

Salarié entré le 1er avril 2026 :

ÉlémentCalculMontant
Plafond annuel normal12 × 4 050 €48 600 €
Plafond proratisé (9 mois)9 × 4 050 €36 450 €

#Réduction générale

#Régularisation de la réduction

PériodicitéMéthode
MensuelleProgressive
AnnuelleDécembre ou dernière paie

#Formule de régularisation

Réduction annuelle = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel / Rémunération annuelle) - 1] × Rémunération annuelle
Régularisation = Réduction annuelle - Réductions mensuelles cumulées

#Impact des variations

SituationEffet
Mois à fort salaireRéduction réduite ou nulle
Mois à faible salaireRéduction importante
Moyenne annuelleDétermine le droit final

#Tranches de retraite complémentaire

#Régularisation T1/T2

TranchePlafond annuel 2026
T10 à 48 600 € (1 PASS)
T248 600 à 388 800 € (8 PASS)

#Mécanisme progressif

MoisSalaire cumulPlafond T1 cumulBase T1Base T2
Janvier6 000 €4 050 €4 050 €1 950 €
Février12 000 €8 100 €8 100 €3 900 €

Le cumul permet de reporter les excédents d’un mois sur l’autre.

#Assurance chômage

#Plafond 4 PMSS

ÉlémentValeur 2026
Plafond mensuel4 × 4 050 € = 16 200 €
Plafond annuel4 × 48 600 € = 194 400 €

#Régularisation

SituationEffet
Salaire > 16 200 €/moisCotisation plafonnée
Cumul annuelRégularisation possible
Très hauts salairesPlafond atteint chaque mois

#Traitement en paie

#Bulletin de paie

MoisLigne
Janvier à NovembreCotisations mensuelles
DécembreRégularisation annuelle

#Régularisation positive

SituationEffet
Trop perçu par salariéComplément de cotisation
Base insuffisanteRéintégration
BulletinLigne de régularisation +

#Régularisation négative

SituationEffet
Trop prélevéRemboursement
Base excédentaireDéduction
BulletinLigne de régularisation -

#DSN et déclarations

#Signalement des régularisations

PériodeDéclaration
MensuelleAutomatique dans DSN
AnnuelleDSN de décembre
CorrectionDSN rectificative si besoin

#Rubriques concernées

BlocUtilisation
S21.G00.78Régularisations
S21.G00.81CTP de régularisation

#Cas particuliers

#Multi-employeurs

SituationRègle
Plusieurs employeursPlafond global unique
RépartitionAu prorata des salaires
InformationSalarié informe chaque employeur

#Rappels de salaire

PériodeTraitement
N-1 ou antérieurAnnée de versement
Même annéeRégularisation automatique

#Sortie en cours d’année

ActionTraitement
Dernière paieRégularisation obligatoire
PlafondProratisé au temps de présence
Solde de tout compteIntègre la régularisation

#FAQ : Régularisation 2026

#La régularisation est-elle obligatoire ?

Oui, la régularisation progressive est obligatoire pour les cotisations plafonnées. Elle garantit que le plafond s’apprécie sur l’année entière.

#Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?

La régularisation s’effectue sur la dernière paie avec un plafond proratisé au nombre de mois de présence.

#La réduction générale peut-elle être négative en fin d’année ?

Oui, si la moyenne annuelle dépasse 1,6 SMIC alors que des mois étaient en dessous, la régularisation peut générer un complément de cotisations.

#Comment gérer les erreurs de l’année précédente ?

Les erreurs de l’année N-1 se régularisent par DSN rectificative ou en intégrant les corrections dans les déclarations de l’année N.

#Récapitulatif 2026

#Plafonds

CotisationPlafond annuel 2026
Vieillesse plafonnée48 600 € (PASS)
Chômage194 400 € (4 PASS)
Retraite T148 600 € (PASS)
Retraite T2388 800 € (8 PASS)

#Méthode

PériodicitéType
MensuelleProgressive (cumul)
AnnuelleDécembre ou sortie

#Conclusion

La régularisation des cotisations 2026 assure une juste répartition des charges. Les points clés à retenir :

  1. Méthode progressive : calcul mensuel sur cumul
  2. Plafonds : PASS, 4 PASS, 8 PASS selon cotisation
  3. Réduction générale : régularisation annuelle
  4. Sortie : régularisation sur dernière paie
  5. DSN : intégration automatique

Pour gérer automatiquement les régularisations de cotisations 2026, utilisez QuickPaie Express qui applique la méthode progressive en temps réel.

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