#2026
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Congé de naissance 2026 : comment le déclarer (DSN)
Congé supplémentaire de naissance : déclaration via formulaire CNAM du 1er juillet au 30 septembre 2026, puis signalement DSN. Guide pratique employeur.
cotisationsContrat responsable santé : conformité avant fin 2026
Contrat responsable santé : nouvelles garanties depuis fin 2025 et mise en conformité de l'acte avant le 31 décembre 2026 pour conserver vos exonérations.
dsnDSN de substitution 2026 : ce que l'URSSAF corrige
DSN de substitution : dès juin 2026, l'URSSAF peut rectifier vos anomalies 2025 non corrigées. Périmètre, CRM de rappel, opposition et calendrier employeur.
actualitesHCR : quand la grille passe sous le SMIC (2026)
HCR (IDCC 1979) : la grille conventionnelle 2024 est en partie passée sous le SMIC en 2026. Ce que l'employeur doit appliquer et comment réagir.
actualitesCommerce alimentaire : minima étendus (IDCC 2216)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant 99 étendu, +1,09 %, minima 1 824,59 € à 3 996,47 €. Guide employeur 2026.
actualitesJardineries : minima obligatoires au 1er juillet 2026
Jardineries et graineteries (IDCC 1760) : nouvelle grille de minima étendue au 1er juillet 2026, +6 % en moyenne. Salaires, classification et paie.
cotisationsPPVE 2026 : la prime de valorisation de l'entreprise
PPVE : les premières primes de partage de la valorisation de l'entreprise sont versées en 2026. Plafond, exonérations et contribution CNAV 20 %. Guide PME.
actualitesRetraite progressive dès 60 ans : nouvelles règles 2026
Retraite progressive accessible dès 60 ans en 2026 : 40 à 80% d'activité, 150 trimestres requis. Obligations et procédure pour l'employeur.
cotisationsAGIRC-ARRCO 2026 : taux, paramètres et gel du point
AGIRC-ARRCO 2026 : taux T1 à 7,87%, T2 à 21,59%, valeur du point gelée à 1,4386€ pour la 1ère fois depuis 2019. Impact employeur.
actualitesIndex égalité femmes-hommes 2026 : publication et seuil 30%
Index égalité F/H 2026 : publication avant le 1er mars, seuil 30% cadres dirigeants (loi Rixain) et pénalités jusqu'à 1% de la masse salariale.
cotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
actualitesSalaires minima conventionnels : revalorisations avril 2026
Salaires minima conventionnels revalorisés au 1er avril 2026 : imprimeries, immobilier, BTP, propreté, casinos. Panorama des branches concernées.
tutorielsCongés payés et arrêt maladie : réclamer avant le 23 avril 2026
Arrêt maladie et congés payés : dernier délai au 23 avril 2026 pour réclamer. Règles d'acquisition (2 j/mois), report 15 mois et calcul.
actualitesDOETH 2026 : déclaration en mai et fin de l'écrêtement
DOETH 2026 : déclaration avant le 5 ou 15 mai, fin de l'écrêtement transitoire et hausse de contribution. Guide employeur complet.
actualitesTransparence des salaires : le projet de loi français en 2026
Projet de loi transparence des salaires : examen à l'Assemblée avant l'été 2026, adoption visée en septembre. Calendrier et anticipation employeur.
tutorielsCongé supplémentaire naissance : guide pratique employeur
Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026 : préavis, indemnisation 70%/60%, fractionnement et rétroactivité. Guide employeur complet.
cotisationsPPV 2026 : dernière année d'exonération d'impôt sur le revenu
PPV 2026 : dernière année d'exonération d'IR pour les salariés <3 SMIC en PME de moins de 50 salariés. Stratégie avant 2027.
cotisationsMonétisation des RTT 2026 : dispositif prolongé
Monétisation des RTT prolongée jusqu'au 31/12/2026 : exonération IR 7 500€, majoration 25%, cotisations salariales vieillesse. Procédure employeur.
cotisationsForfait mobilités durables 2026 : 600€/900€ exonérés
Forfait mobilités durables 2026 : 600€/an (900€ avec transports collectifs) exonérés de cotisations. Véhicules éligibles et mise en place.
actualitesPortage salarial 2026 : salaire minimum 2 517 €
Portage salarial 2026 : salaire minimum mensuel revalorisé à 2 517 €, statut cadre, garanties financières et règles applicables.
actualitesJurisprudence paie 2026 : 3 arrêts clés à connaître
3 arrêts Cassation 2026 qui changent la paie : congés payés et heures sup (7 janv), arrêt maladie et entretien (19 mars), plafond CP 24 jours (21 janv).
cotisationsBER 2026 : dernière année avant extinction
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) en 2026 : dernière année avant la suppression au 31 décembre 2026. Conditions et alternatives.
cotisationsBonus-malus assurance chômage 2026 : nouvelles règles
Nouvelles règles du bonus-malus chômage au 1er mars 2026 : comparaison NAF 272, exclusions du taux de séparation et secteurs concernés.
actualitesMutuelle entreprise 2026 : option isolé/famille
Mutuelle entreprise 2026 : nouvelle structure isolé/famille au choix, soutien psy intégré, plafond dentaire. Évolutions clés et impact paie.
cotisationsAuto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations
Auto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations au profit des droits sociaux. Taux, ACRE réduit et impacts concrets.
cotisationsCSE 2026 : nouveaux plafonds d'exonération (cadeaux, cantine, CESU)
CSE 2026 : plafonds d'exonération revalorisés. Cadeaux 200€, cantine 2,75€, CESU 2591€. Conditions et traitement en paie.
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