#obligations-employeur

3 articles avec ce tag.

Index égalité F/H 2026 : publication avant le 1er mars, seuil 30% cadres dirigeants (loi Rixain) et pénalités jusqu'à 1% de la masse salariale.

Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.

DOETH 2026 : déclaration avant le 5 ou 15 mai, fin de l'écrêtement transitoire et hausse de contribution. Guide employeur complet.

Bulletins de paie et documents RH conformes