Cet engagement entre le salarié et l’employeur matérialisé par un contrat de travail est la plupart du temps, écrit. Seul le CDI à temps complet peut être tacite, mais dans la pratique, il est très rare de trouver des contrats tacites du fait de leur faiblesse probatoire. L’exécution du contrat de travail entraîne bien entendu des obligations réciproques. La formalisation précise des contrats de travail est impérative du fait de l’importance de l’engagement qu’il implique et du fait du caractère probatoire. Des solutions existent pour offrir un maximum de visibilité et de transparence sur les clauses obligatoires et optionnelles. Contratsdetravail.com propose la création de contrats de travail en bonne et due forme, simples d’utilisation et à des tarifs très intéressants (cette solution évite de débourser une centaine d’euros pour un contrat simple chez un expert-comptable ou un avocat). 

Les mentions obligatoires

En fonction qu’il s’agisse de CDI (contrat à durée indéterminée), de CDD (contrat à durée déterminée), de contrat intermittent, contrat d’apprentissage etc. les mentions stipulées pourront variées. Par ailleurs, les mentions qui sont généralement prévues de manières expresses sont les suivantes :

  • Identité et adresse des parties 
  • Fonction et la qualification professionnelle 
  • Lieu de travail 
  • Durée du travail 
  • Échéance du contrat (en cas de CDD par exemple) 
  • Rémunération (salaire et primes) 
  • Congés payés 
  • Durée de la période d’essai 
  • Délais de préavis en cas de rupture du contrat 
  • Éventuellement une clause de non-concurrence ou de mobilité 
  • Éventuellement une clause de période d’essai, renouvelable ou pas.

L’existence d’une période d’essai relève de l’appréciation de l’employeur et du salarié puisqu’elle permet de mettre un terme au contrat de travail au cours de ladite période, sans formalités particulières ni indemnités. Toutefois, le renouvellement de cette période d’essai ne se présume pas : elle doit être mentionnée dans le contrat de travail. 

Les textes juridiques

Les textes juridiques de référence qui régissent les contrats de travail sont ceux du Code du travail et plus précisément : 

  • Les articles L1221-6 à L1221-9 pour les modalités de recrutement
  • Les articles L1221-1 à L1221-5 pour les conditions de conclusions du contrat de travail

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